Chaque naissance en France doit être déclarée à la mairie, dans un délai fixé par la loi.
Tu as peu de temps, et tu ne sais pas forcément comment ce délai se compte. Dans cet article, on voit le délai, comment le compter, où déclarer et ce qui arrive en cas de retard.
Dans quel délai déclarer la naissance d’un enfant ?
La déclaration de naissance doit être faite dans les cinq jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement ne compte pas.
Ce n’est pas une simple formalité : c’est une obligation, et la loi la fait peser sur celui qui doit déclarer.
Tu veux que le père reconnaisse l’enfant avant sa naissance ? Ce qu’il faut faire est expliqué sur la page dédiée à la reconnaissance anticipée de paternité.
Dans quinze communes de Guyane, dont Saint-Laurent-du-Maroni et Maripasoula, le délai est de huit jours et non de cinq.
C’est la commune où l’enfant naît qui compte, pas ton domicile. Si l’accouchement a lieu dans une de ces communes, tu as donc trois jours de plus.
Comment le délai se compte-t-il jour par jour ?
Pour une naissance un mardi, le jour de la naissance ne compte pas. Le mercredi est le premier jour du délai, puis les jours suivent un par un, samedi et dimanche compris.
Le dimanche est le cinquième jour. S’il tombe sur le dernier jour, tu peux déclarer la naissance le lundi suivant, premier jour ouvrable. Tu gagnes ainsi un jour pour aller à la mairie.
Trouver la date limite
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Compte à partir du lendemain
Le jour de la naissance ne compte pas. Le dernier jour est le cinquième, ou le huitième dans les communes de Guyane concernées. Repère de réussite : tu as une date précise.
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Regarde si ce jour est chômé
Si c’est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date passe au premier jour ouvrable suivant. Repère de réussite : tu sais quel jour aller à la mairie.
Où déclarer la naissance, et par qui ?
Qui peut faire la déclaration
Le père peut déclarer la naissance. C’est donc à lui de faire la démarche en premier.
Si le père ne la fait pas, la déclaration peut être faite par un médecin, une sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement.
D’autres personnes sont habilitées à faire la déclaration, dont la mère dans certains cas :
- Le responsable de la maternité, ou son préposé, c’est-à-dire la personne qu’il a chargée de ce travail.
- La mère, si l’accouchement a eu lieu sans témoin.
- La mère, si les personnes qui doivent déclarer ne peuvent pas le faire.
Quelle mairie choisir
Quelle mairie choisir ?
Naissance à terre
La déclaration se fait à la mairie de la commune où l’enfant est né, au service d’état civil. Certaines mairies demandent un rendez-vous, comme celle du 14e arrondissement de Paris : appelle avant de te déplacer.
Naissance dans un train ou un avion
Dans un train, la mairie compétente est celle de la commune de la première gare principale. Dans un avion, c’est la mairie dont dépend l’aéroport.
Les pièces à réunir pour la déclaration
Pour déclarer la naissance, il faut une pièce d’identité du parent déclarant, le certificat médical d’accouchement et, si les parents en ont déjà un, le livret de famille.
Le dossier de base reste simple. Vérifie quand même la liste exacte auprès de ta mairie avant de te déplacer, et consulte les autres démarches après la naissance.
Selon ta situation, ajoute aussi ces documents à ta liste :
- L’acte de reconnaissance établi avant la naissance, s’il existe.
- La déclaration de choix de nom, si les parents décident de la faire.
- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois, si les parents ne sont pas mariés et que le père n’a pas encore reconnu l’enfant.
Acte de naissance : combien de temps pour l’obtenir ?
L’acte de naissance est établi dès que l’officier d’état civil enregistre la déclaration. Tu peux donc repartir avec une copie le jour même, délivrée sur place, sans rien payer.
Avant de déclarer, prends le temps de bien choisir l’orthographe d’un prénom arabe : c’est cette écriture qui figurera ensuite sur tous tes documents.
Les trois documents ne montrent pas les mêmes informations, et le délai d’envoi par la poste dépend de la mairie.
| Critère | Copie intégrale | Extrait avec filiation | Extrait sans filiation |
|---|---|---|---|
| Informations sur les parents | Toutes celles de l’acte | Reprises | Absentes |
| Liens de parenté | Oui | Oui | Non |
| Délai d’envoi postal | Dix jours en moyenne dans le 12e arrondissement de Paris, quinze dans le 14e | Dix jours en moyenne dans le 12e arrondissement de Paris, quinze dans le 14e | Dix jours en moyenne dans le 12e arrondissement de Paris, quinze dans le 14e |
Au-delà du délai : que risque-t-on ?
Passé le délai, l’officier d’état civil ne peut plus inscrire la naissance directement. Il faut un jugement déclaratif, demandé au tribunal judiciaire du lieu de naissance. Si ce lieu est inconnu, le tribunal compétent est celui du domicile.
La démarche exige un avocat. Le procureur de la République peut aussi demander ce jugement, après avoir été prévenu par l’officier d’état civil.
La personne qui devait déclarer la naissance et ne l’a pas fait risque six mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Le dépassement du délai est donc une faute punie par la justice, pas un simple retard administratif. Si tu sens que le délai approche, appelle la mairie du lieu de naissance dès maintenant : elle te dira quelles pièces apporter et comment faire.
Reconnaissance et déclaration : ne pas confondre
Déclarer une naissance et reconnaître un enfant, ce n’est pas la même démarche. La déclaration sert à établir l’acte de naissance, qui prouve que l’enfant est né.
La reconnaissance, elle, établit le lien de filiation, le lien juridique entre le parent et l’enfant. Si tu n’es pas marié à l’autre parent, c’est elle qui permet au père de reconnaître l’enfant, avant ou après la naissance.
Deux cas à ne pas mélanger
Reconnaître un enfant après sa naissance
Le parent présente une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois.
Reconnaître un enfant né sous X
Un enfant né sous X, c’est un enfant dont la mère a demandé le secret de son identité. Le père ou la mère peut le reconnaître, mais seulement dans les deux mois qui suivent la naissance.
Retiens surtout deux choses : le délai est court, et la déclaration se fait à la mairie où l’enfant est né. Compte à partir du lendemain de l’accouchement, puis vérifie si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié.
Ton prochain pas : appelle la mairie dès maintenant pour savoir si elle prend rendez-vous et quelles pièces apporter.
Foire aux questions
Quelle différence entre acte de naissance et extrait de naissance ?
L’acte de naissance est l’original, inscrit dans le registre de la mairie. La copie intégrale en reprend toutes les informations. L’extrait, lui, n’en reprend qu’une partie, avec ou sans filiation, c’est-à-dire le lien avec les parents.
Combien de temps faut-il pour recevoir un extrait d’acte de naissance ?
Si tu demandes ton extrait par courrier à Paris, compte en moyenne dix à quinze jours d’envoi, selon l’arrondissement dont dépend la mairie qui le délivre.
Ce chiffre vaut pour l’envoi par la poste. Si tu peux te déplacer, c’est le moyen le plus sûr de l’avoir vite. Pour un document à rendre dans quelques jours, prévois donc une marge.
Comment faire une reconnaissance après la naissance ?
Pour reconnaître un enfant après sa naissance, le parent se rend dans n’importe quelle mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois.
Pas besoin de retourner dans la commune où l’enfant est né.